BIODERMA France | Règlement « TOP FANS MULTI-RESEAUX »

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Règlement « TOP FANS MULTI-RESEAUX »

Règlement
« TOP FANS MULTI-RESEAUX »

 

Article 1 – Etablissement organisateur

NAOS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10 091 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 817 485 725, dont le siège social se situe 75 cours Albert Thomas, 69003 Lyon, représentée par Monsieur Jean-Yves DESMOTTES, dument habilité, organise du 1er mars 2016 au 10 janvier 2017 sur Internet, sur la page Facebook de Bioderma France, et sur le compte Instagram BIODERMA France, un jeu-concours intitulé « TOP FANS MULTI-RESEAUX » (Ci-après le « Jeu »).

Ce jeu-concours n’est pas associé à, ou géré, ou sponsorisé par Facebook, Instagram.


Article 2 – Conditions générales de jeu

2.1 Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

2.2 Il se déroule du 1er mars 2016 au 10 janvier 2017, 23h59, sur la page Facebook BIODERMA France, accessible à l’adresse http://www.facebook.com/BIODERMAFrance, et sur le compte Instagram BIODERMA France à l’adresse https://www.instagram.com/biodermafrance/?hl=

2.3 Il est ouvert à toute personne physique de plus de 16 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des personnes salariées de NAOS FRANCE, des membres de leurs familles, des distributeurs agréés et les membres de leurs familles.

2.4 Un seul compte par personne physique et par réseau social par mois peut valider sa participation sur chaque réseau social (une seule participation par mois par personne physique et par compte - sera acceptée) sur toute la durée du Jeu (détail des conditions de participation dans les articles 3 du présent règlement). En cas de comptes multiples émanant d’une même personne sur le même réseau social, NAOS FRANCE se réserve le droit de ne pas attribuer les lots concernés.

2.5 Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).


Article 3 – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il est établi que :


Sur Facebook :

- Le Participant doit se connecter à son compte Facebook et se rendre sur la page Facebook BIODERMA France accessible à l’adresse http://www.facebook.com/BIODERMAFrance. C’est un préalable nécessaire au Jeu.
- Le Participant devra ensuite écrire le message ou « hashtag » suivant : « #TopFanBIODERMA » au sein d’un commentaire qu’il aura émis concernant une publication ou un post de NAOS FRANCE.

 


Sur Instagram :

- Pour participer au Jeu, le participant doit être titulaire d’un compte Instagram et se connecter à son compte Instagram. C’est un préalable nécessaire au Jeu.
- Le Participant devra ensuite écrire le message ou « hashtag » suivant : « #TopFanBIODERMA » au sein d’un commentaire qu’il aura émis concernant une publication ou un post de NAOS FRANCE.

Un tirage au sort mensuel sera alors effectué pour chaque réseau social, par NAOS FRANCE, sur toute la durée du Jeu, afin de récompenser un participant par mois parmi tous les participants du mois.

Pour avoir la chance de participer à un tirage au sort mensuel, tout participant doit avoir rempli les conditions de participation énoncées ci-dessus avant le dernier jour du mois précédent le mois du tirage au sort mensuel.
Chaque tirage au sort mensuel est organisé pendant les 10 premiers jours du mois suivant. Afin d’informer chacun des participants des résultats de chaque tirage au sort mensuel, NAOS FRANCE indiquera le gagnant du mois le jour du tirage au sort mensuel via une publication postée directement sur la page de chaque réseau social concerné.

  • Dates des tirages au sort et annonces mensuels :

- Fan du mois de mars 2016 : tirage et annonce au cours des 10 premiers jours d’avril 2016

- Fan du mois d’avril 2016 : tirage et annonce au cours des 10 premiers jours de mai 2016

- Fan du mois de mai 2016 : tirage et annonce au cours des 10 premiers jours de juin 2016

- Fan du mois de juin 2016 : tirage et annonce au cours des 10 premiers jours de juillet 2016

- Fan du mois de juillet 2016 : tirage et au cours des 10 premiers jours d’août 2016

- Fan du mois d’août 2016 : tirage et annonce au cours des 10 premiers jours de septembre 2016

- Fan du mois de septembre 2016 : tirage et annonce au cours des 10 premiers jours d’octobre 2016

- Fan du mois d’octobre 2016 : tirage et annonce au cours des 10 premiers jours de novembre 2016

- Fan du mois de novembre 2016 : tirage et annonce au cours des 10 premiers jours de décembre 2016

- Fan du mois de décembre 2016 : tirage et annonce au cours des 10 premiers jours de janvier 2017

Dès que chacun des Gagnants aura eu connaissance qu’il a été tiré au sort, il devra alors, afin d’être récompensé, communiquer ses coordonnées à NAOS FRANCE en envoyant un message privé sur le compte BIODERMA du réseau social afin de recevoir son lot.

Chacun des Gagnants devra communiquer ses coordonnées comprenant:

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville
  • Numéro de téléphone

Article 4 – Lots

Chacun des Gagnants recevra en lot :

  • 1 Atoderm Gel douche 1 litre d’une valeur commerciale généralement constatée de 9,34 €
  • 1 Créaline H2O 500 ml sans parfum d’une valeur commerciale généralement constatée de 11,91 €
  • 1 Hydrabio Sérum 40 ml d’une valeur commerciale généralement constatée de 17,97 €

La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.


Article 5 – Envoi des lots

NAOS FRANCE s’engage à expédier les dotations en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée par chaque Gagnant) sous réserve que chaque Gagnant ait renseigné ses coordonnées.

Les lots ne peuvent pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots. En revanche, NAOS FRANCE se réserve le droit de remplacer ce lot par tout autre lot de son choix de valeur monétaire équivalente ou supérieure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque responsabilité.

Les lots seront envoyés dans un délai de quatre (4) semaines après l’annonce du mois publiée sur la page du réseau social concerné. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse d'un gagnant s’avérerait erronée, NAOS FRANCE se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné.

Suite à son expédition, si le lot n’est ni distribué ou si le lot est retourné pour des motifs tels que notamment « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l'adresse indiquée », NAOS FRANCE pourra en disposer librement, de même en cas de renonciation du gagnant à son lot.
La société NAOS FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de prix et/ou retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

NAOS FRANCE décline toute responsabilité pour le cas où les pages des réseaux sociaux de BIODERMA France seraient indisponibles au cours de la durée du Jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Sans préjudice de toute action judiciaire, NAOS FRANCE n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de NAOS FRANCE qui pourra en disposer librement.


Article 6 – Fraudes

La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du Jeu et de ses procédures.

Dans l’hypothèse où les coordonnées d’un gagnant seraient illisibles, incorrectes, fantaisistes ou incomplètes, alors la participation du gagnant sera considérée comme nulle.

La participation est strictement nominative et personnelle. Par conséquent, le participant ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs comptes notamment, sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants ni jouer sous une identité et avec des coordonnées factices, ni usurper l’identité et les coordonnées de tiers quel que soit le moyen utilisé. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu.

De même, si 2 participants ou plus se partagent la même adresse IP (membres d'une même famille, couples, écoles, sociétés), ceci peut être considéré comme du multi compte et est passible d'un blocage.
NAOS FRANCE fera respecter l’égalité de chances entre tous les participants par tous moyens y compris, par voie de justice.

A ce titre, NAOS FRANCE sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d’identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage des votes, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement du Jeu et le bon déroulement du Jeu et ce quel que soit le procédé utilisé. De même, NAOS FRANCE sanctionnera tout participant qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autre, sans que cette liste ne soit limitative, script, logiciels, robot, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique ou plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse.

A tout moment et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, NAOS FRANCE se réserve le droit de prononcer toute sanction qu’elle jugera adéquate pour préserver l’égalité des participants et notamment prononcer l’annulation du Jeu dans son ensemble et/ou l’exclusion du Jeu de tout participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.

Les sanctions prononcées par NAOS FRANCE sont sans appel et ne sauraient engager sa responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.


Article 7 - Gestion du jeu

En participant au Jeu, chaque participant décharge expressément Facebook, Instagram de toute responsabilité.

NAOS FRANCE se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. NAOS FRANCE se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

NAOS FRANCE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion aux réseaux.

Et notamment, sans que ceci soit limitatif, la responsabilité de NAOS FRANCE ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de contamination par virus, ou de perte de données, de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, NAOS FRANCE ne saura être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. NAOS FRANCE ne saurait davantage être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites des réseaux sociaux ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Toute question, commentaire ou réclamation devront être exclusivement adressées à NAOS FRANCE.


Article 8 - Reproduction

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.


Article 9 - Respect des règles

La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. NAOS FRANCE se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. NAOS FRANCE se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Jeu. NAOS FRANCE pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.

Article 10 – Loi informatique et libertés

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations que vous communiquez sont fournies à NAOS FRANCE et non aux réseaux sociaux. NAOS FRANCE est le seul destinataire des informations communiquées par les participants.
NAOS FRANCE pourra être conduit à utiliser les données nominatives dans un but promotionnel, ce que le joueur accepte expressément en participant au Jeu.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et/ou d’annulation des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite auprès du NAOS FRANCE, Service Marketing Consommateurs, 75 cours Albert Thomas, 69447 LYON Cedex 03.


Article 11 – Adhésion au règlement

La participation au Jeu implique l'acceptation implicite sans restriction ni réserve au présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Lyon.
Le Jeu est soumis à la loi française.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur demande écrite à NAOS FRANCE, Service Marketing Consommateurs, 75 cours Albert Thomas, 69447 LYON Cedex 03 ou via message privé directement sur les pages BIODERMA France des réseaux sociaux.


Article 12 – Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, NAOS FRANCE pourra se prévaloir, notamment à des fins de preuves, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par NAOS FRANCE, notamment dans ses systèmes d’informations. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits et signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par NAOS FRANCE dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, sans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
 

Article 13 – Modification du règlement

NAOS FRANCE se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et le lot attribué, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de NAOS FRANCE. Chaque modification fera l'objet d'une annonce par NAOS FRANCE.