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Date mise à jour : 01/04/2025

NAOS France
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Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 419 632 286
Dont le siège social est situé 32 Rue Breguet – 75011 Paris - FRANCE
Tél : 01.44.78.63.65
 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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NAOS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

 

1. Objectif des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de :

  • Définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur ;
  • D’informer l’Utilisateur des droits et obligations qui lui incombent en tant qu’Utilisateur ;
  • Protéger NAOS contre tout usage abusif, frauduleux ou illicite du Site.

 

2. Accès et conditions d’utilisation du Site

2.1 Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur. Toutefois, NAOS se réserve le droit de restreindre l’accès temporairement ou définitivement en cas de maintenance, mise à jour ou en cas de manquements graves de la part de l’Utilisateur dans le respect des présentes CGU.

 

2.2 Utilisation autorisée et interdite 

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord préalable de NAOS ;
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, nuisible ou diffamatoire via le Site ;
  • Ne pas tenter de modifier, interférer ou altérer les services, contenus ou fonctionnalités du Site. 

Les utilisations suivantes sont strictement interdites :

  • Toute reproduction non autorisée de tout ou partie du Site, y compris ses contenus (images, vidéos, textes, etc.) ;
  • Toute collecte de données personnelles ;
  • La transmission de virus ou logiciels nuisibles ;
  • L’utilisation du Site pour des activités commerciales ou publicitaires non autorisées.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi, en évitant toute action ou demande qui serait abusive, litigieuse ou intentionnellement trompeuse.

 

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Tous les contenus publiés sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, marques, designs, etc.) sont la propriété exclusive de NAOS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, distribution ou adaptation sans l’accord préalable de NAOS est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

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NAOS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale. 

 

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Les détails sur les traitements des données personnelles par NAOS se trouvent dans la Charte de protection des données personnelles disponible sur le Site.

Le responsable de traitement est la société NAOS. 

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5. Limitation de responsabilité

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6. Modification des CGU

NAOS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec la mention « dernière mise à jour » en haut des CGU. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section. 

 

7.  Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site sera porté devant les tribunaux compétents d’Aix en Provence – France.

8. Contact

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