Conditions Générales de Vente

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.bioderma.fr (ci-après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après l’« Acheteur »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir la relation entre l’Acheteur et NAOS FRANCE dans le cadre de l’achat de produits sur le Site.

Les produits sont fabriqués par NAOS, 13290 Aix-en-Provence (www.naos.com).

Le Site est géré par la société NAOS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10.091.400 euros, dont le siège social se situe Immeuble New Age, 141 Cours Gambetta, 69003 Lyon, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 817 485 725 - Tel. : 0809 545 900 - Email : contact@consommateurs.naos.com (ci-après « NAOS »).

Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables sur le Site.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de NAOS, sans préavis. Les CGV ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les CGV en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de commande par l’Acheteur.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV étai(en)t rendue(s) non-valide(s) en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur.

Les CGV viennent compléter les conditions d’utilisation du Site, disponibles dans la rubrique "Mentions légales" du Site.

• A – Acheteur

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des CGV avant la passation de sa commande sur le Site.

L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site.

NAOS se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.

Les produits commercialisés sur le Site sont vendus au détail, destinés à une utilisation personnelle de consommateurs finaux et ils ne peuvent en aucun cas être liés à une activité professionnelle de l’Acheteur. Par conséquent, NAOS se réserve le droit de refuser ou de limiter toute commande dont les quantités apparaitraient manifestement incompatibles avec un usage personnel normal.

• B – Produits

Les produits proposés à la vente par NAOS sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

L’image d’illustration figurant sur chacune des pages produit est non-contractuelle. En effet, NAOS est susceptible de procéder à des modifications d’emballage ou de présentation n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit, au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation. Par conséquent, de légères différences peuvent exister entre l’image d’illustration et le produit reçu.

La description des produits figure sur chacune des pages produit. NAOS veille à ce que le descriptif du produit soit conforme aux caractéristiques essentielles de celui-ci, au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation. De légères différences entre le descriptif produit et le produit reçu sont susceptibles d’apparaître concernant des éléments de présentation ou des caractéristiques accessoires n’affectant ni les caractéristiques essentielles du produit, ni sa qualité, ni son usage attendu. Ces différences sont sans préjudice des droits dont bénéficie l’Acheteur en application des dispositions légales impératives, notamment en matière de conformité et de droit de rétractation.

NAOS honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. NAOS fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des produits sur le Site.

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de NAOS, un ou des produit(s) commandé(s) par un Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, NAOS procédera à l’expédition des produits disponibles. Les produits indisponibles ne seront pas expédiés et feront l’objet d’un remboursement. Le remboursement des produits indisponibles dont le paiement aurait déjà été débité interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’identification de leur indisponibilité par NAOS.

• C - Tarifs

Les tarifs des produits indiqués sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes françaises comprises, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de traitement de la commande dont le montant est indiqué à l’Acheteur avant la validation définitive de sa commande sur le Site.

NAOS se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur sont ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

Les remises sont appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels nécessaires.

• D - Paiement

NAOS dispose du système de paiement sécurisé Stripe. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire n’est conservée sur les serveurs de NAOS : le formulaire de saisie est hébergé directement chez notre partenaire, BNP Paribas. NAOS garantit ainsi un haut niveau de sécurité pour toutes les transactions passées par l’Acheteur sur le Site. 

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay uniquement. Seuls les paiements en euros sont acceptés. L’Acheteur garantit à NAOS qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire, le compte PayPal, Apple Pay ou Google Pay servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque ou le prestataire de paiement concerné, NAOS se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par NAOS.

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Les cartes American Express ne sont pas acceptées. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte) ou, selon le moyen de paiement choisi, les informations nécessaires au traitement du paiement via PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations transmises sont cryptées.

La carte bancaire, le compte PayPal ou tout autre moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (Apple Pay ou Google Pay) sera débité dès la confirmation par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.

Les produits restent la propriété pleine et entière de NAOS jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive. Toute commande signifie un paiement.

L’Acheteur recevra un email de NAOS accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

• E - Validation commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessus, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l'Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande. Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par NAOS à l'adresse email fournie par l'Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

- L'identité ainsi que les coordonnées de NAOS (BIODERMA),

- La référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,

- Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits,

- Les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,

- Le montant total de la commande, toutes taxes comprises,

- Les droits et garanties légales dont dispose l'Acheteur,

- La confirmation de paiement.

A. Adresse de livraison

Dès confirmation par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, NAOS traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site. Toute modification de l'adresse de destination de la commande après la validation du paiement de celle-ci ne sera pas prise en compte.  La livraison sera effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de la commande.

B. Territoires non-desservis :

NAOS assure la livraison des produits uniquement en France métropolitaine et en Corse.

Certaines adresses situées en France métropolitaine ou en Corse peuvent ne pas être éligibles à la livraison.  L’éligibilité de l’adresse est vérifiée lors de la commande.  En cas d'impossibilité de livraison à l'adresse indiquée, la commande ne pourra pas être finalisée. L’Acheteur est informé de toute impossibilité ou restriction de livraison avant la validation définitive et le paiement de sa commande.

C. Options de livraison

Livraison à domicile (Chronopost)

Les colis sont remis à notre partenaire transport Chronopost pour leur acheminement. Les modalités du service de livraison à domicile assuré par Chronopost sont celles en vigueur et consultables sur le site www.chronopost.fr au moment de la commande.

Livraison en point relais (Chronopost)

L’Acheteur peut opter pour la livraison standard en point relais avec le réseau Chrono Relais, un service du transporteur Chronopost. Les modalités de ce service sont celles en vigueur et consultables sur le site www.chronopost.fr au moment de la commande.

D. Difficultés rencontrées à l’occasion de la livraison

a. Retard de livraison

Si le produit n’est pas livré au plus tard trente (30) jours après la date de commande, l’Acheteur peut mettre en demeure NAOS de livrer le produit dans un délai raisonnable.

Si, à l’expiration de ce délai raisonnable supplémentaire, NAOS n’a pas procédé à la livraison du produit, l’Acheteur peut résoudre le contrat par envoi d’un écrit. Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de cet écrit, à moins que NAOS ne se soit exécutée entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues au présent article, NAOS rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat.

b. Réclamations suite à la livraison

Le transporteur reste seul responsable de la bonne livraison des produits. Quelle que soit l’option de livraison choisie, l’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition de la commande pour émettre toute réclamation concernant la livraison de son colis. Toute réclamation fera l’objet d’une enquête menée par NAOS auprès des intervenants logistiques et/ou transporteurs, afin de déterminer les circonstances de la livraison et les suites à donner à la réclamation.

Si le colis arrive endommagé ou ouvert, l’Acheteur doit le refuser en précisant le motif sur le bon de transport, ou l’accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserve à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison. Si le transporteur n’a pas pu livrer le colis à l’Acheteur (adresse incomplète ou erronée, défaut d’identification sur la boite aux lettres), le colis sera retourné à NAOS. Selon les résultats de l’enquête, les produits commandés pourront être remboursés ou réexpédiés sous un délai de trente (30) jours après prise de contact par NAOS avec l’Acheteur pour connaitre son souhait. Si la tentative de contact est infructueuse, NAOS remboursera l’Acheteur et l’en informera par email ou par téléphone.

Un bon de livraison, confirmant le détail de la commande de l’Acheteur, est joint à l’intérieur du colis. Si les articles réceptionnés ne correspondent pas à la commande, l’Acheteur devra contacter le Service Client BIODERMA dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande (par téléphone au 0 809 545 900 – du lundi au vendredi de 9h à 17h – Appel non surtaxé en France métropolitaine – par email à contact@consommateurs.naos.com – ou via la rubrique “Nous contacter” du Site), afin de confirmer la non-conformité et suivre la procédure adaptée (retour, remboursement ou renvoi des produits).

NAOS pourra demander tout élément utile à l’examen d’une réclamation. En cas d’éléments laissant présumer une fraude, notamment par la production de contenus générés ou manipulés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, la réclamation pourra être rejetée si la fraude est établie.

Le présent article est sans préjudice de la faculté de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation dans les conditions fixées à l’article L221-18 du Code de la consommation et rappelées à l’article 4 des présentes CGV. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai de 14 jours. Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer NAOS de sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter. A cette fin, il peut notamment :

·        Suivre la procédure indiquée à la page "Retours", dont il a été préalablement informé au moment de la confirmation de sa commande ; ou

·        Utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Dès réception, NAOS accuse réception de cette demande via l'envoi d'un e-mail à l'Acheteur.

Pour obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité des produits de sa commande, l’Acheteur devra retourner le ou les produit(s)  dans leur(s) emballage(s) d’origine (lorsque cela est possible), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de sa rétractation à NAOS. Dès réception de la demande de rétractation, NAOS adresse à l’Acheteur les instructions de retour ainsi qu’un bon de retour prépayé. Les produits retournés devront être renvoyés conformément à cette procédure.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non-réception du colis par NAOS, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de NAOS ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Les frais de retour engagés dans le cadre de la procédure de retour mise à disposition par NAOS sont pris en charge par NAOS.

L’Acheteur sera remboursé par NAOS de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour les produits qu’il aura renvoyés. Le remboursement des produits retournés interviendra, par recréditation de la carte bancaire, du compte PayPal ou de tout autre moyen de paiement utilisé lors de la commande (Apple Pay ou Google Pay), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la première date parmi les suivantes :

-        Date de réception par NAOS du colis retourné ; ou

-        Date à laquelle le consommateur a fourni à NAOS la preuve de l’expédition du colis.

Tous les retours reçus par NAOS qui feront apparaître que le colis a été renvoyé par l’Acheteur au-delà du délai de son droit de rétractation (cachet des services postaux faisant foi) ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement par NAOS.

Les retours ne suivant pas la procédure énoncée au présent article pourront entraîner un retard de traitement du remboursement, si celui-ci est dû au titre du droit de rétractation.

NAOS fournit sur le Site des informations détaillées sur les produits, indiquant notamment leur fonction, la liste des ingrédients, des conseils d’utilisation, des précautions particulières d’emploi le cas échéant.

L’Acheteur reconnaît avoir consulté l’ensemble des informations disponibles sur le Site avant l’achat. Il est tenu de vérifier la composition des produits afin de s’assurer qu’ils sont adaptés à ses besoins et à ses éventuelles sensibilités.

En outre, l’Acheteur est invité à consulter, avant toute utilisation, l’ensemble des informations figurant sur l’étiquetage du produit, son emballage et, le cas échéant, sa notice, et à s’y conformer.

Sous réserve des garanties légales et des obligations règlementaires applicables, NAOS ne saurait être tenue responsable des réactions résultant d’une sensibilité individuelle à un ingrédient non connue ou non déclarée par l’Acheteur, associée à un usage conforme du produit.

La fonction du produit est mentionnée à titre indicatif. L’efficacité d’un produit cosmétique dépend d’un nombre important de facteurs, tels que, à titre non exhaustif, le type de peau sur lequel il est appliqué, la fréquence et les conditions d’application, les conditions d’exposition de la peau après application, ou encore les conditions de conservation du produit.

L’Acheteur reconnaît que ces éléments sont susceptibles d’altérer les effets du produit et que les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre, sans pouvoir être garantis de manière identique pour chaque utilisateur.

Les présentes stipulations ne limitent pas les droits légaux de l’Acheteur.

NAOS possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores, etc. y figurant.

NAOS ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de NAOS sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

Les informations recueillies par NAOS, en tant que responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de fichiers clients, consommateurs et prospects.

Les données collectées pourront être transmises aux sociétés du groupe NAOS et à leurs sous-traitants, pour les finalités décrites ci-dessus.

Conformément aux lois en vigueur, l’Acheteur bénéficie de différents droits sur ses données personnelles.

Pour plus de précisions, l’Acheteur peut consulter la Charte de protection des données personnelles à l’adresse suivante : https://www.bioderma.fr/pages-legales/charte-de-protections-des-donnees-personnelles

NAOS met à disposition des utilisateurs du Site un outil de discussion instantanée (ci-après le « Chat »).

Le Chat met en relation l’utilisateur du Site avec un assistant virtuel (« NAOS Bot »). Les réponses formulées par NAOS Bot constituent des réponses générées automatiquement, sur la base des informations contenues par NAOS, afin de répondre aux demandes formulées par l’utilisateur du Site.

A sa demande, l’utilisateur du Site peut être mis en relation avec un conseiller (« Skincoach »).

a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

NAOS décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.

NAOS ne pourra pas être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

b. Force majeure

La responsabilité de NAOS ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

c. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les informations relatives à la façon dont le Site respecte les exigences en matière d’accessibilité mentionnées à l’article L. 412-13 du Code de la consommation peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.bioderma.fr/pages-legales/declaration-accessibilite

Les ventes de produits BIODERMA sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation écrite non résolue par le Service Client BIODERMA, suite à un achat sur le Site, tout consommateur peut saisir gratuitement le médiateur à la consommation aux conditions de l’article L612-2 du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation sur le règlement amiable des litiges, NAOS adhère aux services de médiation à la consommation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « le CMAP ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D.Roosevelt, 75008 Paris – https://www.cmap.fr

Le consommateur peut saisir le CMAP, soit en utilisant le formulaire de saisine disponible à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs, soit par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D.Roosevelt, 75008 Paris.

A défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

[Pour exercer votre droit de rétractation, NAOS recommande d’utiliser la procédure en ligne visée à l’article 4 des présentes CGV. Vous pouvez également compléter et renvoyer le présent formulaire par email à l’adresse contact@consommateurs.naos.com ou par courrier postal à l’adresse NAOS FRANCE – Service Client BIODERMA, Immeuble New Age, 141 Cours Gambetta, 69003 Lyon, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile