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REGLEMENT "Jeu Instagram Atoderm 2017 du lundi 11 décembre au 17 décembre 2017"

REGLEMENT Jeu Instagram Atoderm 2017 du lundi 11 décembre au 17 décembre 2017

 

Article 1 – Etablissement organisateur

NAOS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10 091 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 817 485 725, dont le siège social se situe 75 cours Albert Thomas, 69003 Lyon, représentée par Monsieur Jean-Yves DESMOTTES, dument habilité, organise, pour sa marque BIODERMA, un jeu-concours intitulé« Jeu Instagram Atoderm 2017 du lundi 11 décembre au dimanche 17 décembre 2017, sur la page Instagram @BiodermaFrance Ce jeu-concours n’est pas associé à, ou géré ou sponsorisé par Instagram.

Article 2 – Conditions générales de jeu

2.1 Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat excepté pour les frais de participation et de connexion qui restent à la charge du participant. Dès lors, la participation au Jeu ne donnera lieu à aucun remboursement des débours éventuels supportés par le participant et toute demande de remboursement des frais de participation ou de connexion adressée à NAOS FRANCE sera considérée comme nulle.

2.2 Il se déroule du lundi 11 décembre au dimanche 17 décembre 2017, 23h59, sur le compte Instagram https://www.instagram.com/biodermafrance/?hl=fr

2.3 Il est ouvert à toute personne physique de plus de 13 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des personnes salariées de NAOS FRANCE, des membres de leurs familles, des distributeurs agréés et les membres de leurs familles.
Pour participer, le mineur âgé de plus de 13 ans doit obtenir l’autorisation préalable de ses représentants légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement.
La participation au Jeu d’un tel mineur fait présumer à NAOS France que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses représentants légaux. NAOS FRANCE se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants légaux du mineur. NAOS FRANCE se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.

2.4 Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail. Le participant ne peut participer qu’une seule fois par question (une seule participation par personne physique – c’est-à-dire par compte Facebook - sera acceptée). En cas de comptes multiples émanant d’une même personne, NAOS FRANCE se réserve le droit de ne pas attribuer les lots concernés.

2.5 La participation au jeu sera validée si et seulement si l’inscription est complète.

2.6 Le participant devient gagnant s’il fait partie des 10 personnes désignées par tirage au sort le lundi 18 décembre 2017.

Article 3 – Modalités de participation

Pour participer au «Jeu Instagram Atoderm 2017», l’internaute doit se connecter à son compte Instagram et se rendre sur le compte Instagram @BiodermaFrance accessible à l’adresse https://www.instagram.com/biodermafrance/?hl=fr. C’est un préalable nécessaire au « Jeu Instagram Atoderm 2017 »

Le participant devra lire la publication du lundi 11 décembre annonçant l’existence du Jeu et devra effectuer les actions suivantes :

  1. Suivre compte Instagram @BiodermaFrance
  2. Dire en commentaire le duo Atoderm choisi : « Peaux sèches » ou « Très sèches irritées à atopiques »
  3. Ajouter le hashtag #ATODERM
  4. Taguer la personne avec qui le participant souhaite profiter de la dotation

Une publication de relance sera postée le jeudi 14 décembre et l’annonce des résultats sera communiquée par le biais d’une publication le lundi 18 décembre.

Le participant devra répondre à au moins l’une des deux publications afin que sa participation soit prise en compte.

Un tirage au sort sera alors effectué le lundi 18 décembre, par l’agence CUSTOMARY mandatée par NAOS FRANCE, parmi tous les participants, sur toute la durée du Jeu (ci-après « les Gagnants »).

Afin d’informer chacun des participants des résultats du tirage au sort, la société NAOS FRANCE contactera les Gagnants par message privé sur Instagram.

Dès que chacun des Gagnants aura eu connaissance qu’il a été tiré au sort, chacun des Gagnants devra alors, afin d’être récompensé, communiquer ses coordonnées à NAOS FRANCE en répondant en message privé afin de recevoir leur lot.
Chaque Gagnant devra communiquer ses coordonnées comprenant:

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville

Article 4 – Lots

Chacun des 10 Gagnants recevra en lot :

  • Pour le gagnant : en fonction du duo Atoderm choisi au moment de sa participation
    • soit un (1) Atoderm Gel douche 1L d’une valeur commerciale unitaire généralement constatée de 9,34 € et un (1) Atoderm Crème 500ML d’une valeur commerciale unitaire généralement constatée de 12,6 €.
    • soit un (1) Atoderm Huile de douche 1L d’une valeur commerciale unitaire généralement constatée de 13,9 € et un (1) Atoderm Intensive Baume 500ML d’une valeur commerciale unitaire généralement constatée de 17,9 €
  • Pour la personne que le gagnant a taguée au moment de sa participation : en fonction du duo Atoderm choisi par le gagnant au moment de sa participation
    • soit un (1) Atoderm Gel douche 1L d’une valeur commerciale unitaire généralement constatée de 9,34 € et un (1) Atoderm Crème 500ML d’une valeur commerciale unitaire généralement constatée de 12,6 €.
    • soit un (1) Atoderm Huile de douche 1L d’une valeur commerciale unitaire généralement constatée de 13,9 € et un (1) Atoderm Intensive Baume 500ML d’une valeur commerciale unitaire généralement constatée de 17,9 €.

    La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.

    Article 5 – Envoi des lots

    NAOS FRANCE s’engage à expédier les dotations en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée par chaque Gagnant) sous réserve que chaque Gagnant ait renseigné ses coordonnées.

    Les lots ne peuvent pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots. En revanche, NAOS FRANCE se réserve le droit de remplacer ce lot par tout autre lot de son choix de valeur monétaire équivalente ou supérieure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque responsabilité.

    Les lots seront envoyés dans un délai de dix (10) semaines après l’annonce des gagnants publiée sur la page du réseau social concerné. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse d'un gagnant s’avérerait erronée, NAOS FRANCE se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné.

    Suite à son expédition, si le lot n’est ni distribué ou si le lot est retourné pour des motifs tels que notamment « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l'adresse indiquée », NAOS FRANCE pourra en disposer librement, de même en cas de renonciation du gagnant à son lot.

    La société NAOS FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de prix et/ou retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

    NAOS FRANCE décline toute responsabilité pour le cas où les pages des réseaux sociaux de BIODERMA France seraient indisponibles au cours de la durée du Jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Sans préjudice de toute action judiciaire, NAOS FRANCE n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de NAOS FRANCE qui pourra en disposer librement.
    Suite à son expédition, si le lot n’est ni distribué ou si le lot est retourné pour des motifs tels que notamment « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l'adresse indiquée », NAOS FRANCE pourra en disposer librement, de même en cas de renonciation du gagnant à son lot.
    La société NAOS FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de prix et/ou retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

    NAOS FRANCE décline toute responsabilité pour le cas où la page Facebook BIODERMA France serait indisponible au cours de la durée du jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Sans préjudice de toute action judiciaire, NAOS FRANCE n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de NAOS FRANCE qui pourra en disposer librement.

    Article 6 – Non-Remboursement des frais de connexion

    Ce jeu est un jeu sans obligation d’achat et gratuit, excepté pour les frais de participation et de connexion qui restent à la charge du participant.

    Dès lors, la participation au Jeu ne donnera lieu à aucun remboursement des débours éventuels supportés par le participant et toute demande de remboursement des frais de participation ou de connexion adressée à NAOS FRANCE sera considérée comme nulle.

    Article 7 – Fraudes

    La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du Jeu et de ses procédures.
    Dans l’hypothèse où les coordonnées d’un gagnant seraient illisibles, incorrectes, fantaisistes ou incomplètes, alors la participation du gagnant sera considérée comme nulle.
    La participation est strictement nominative et personnelle. Par conséquent, le participant ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs comptes notamment, sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants ni jouer sous une identité et avec des coordonnées factices, ni usurper l’identité et les coordonnées de tiers quel que soit le moyen utilisé. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu.
    De même, si 2 participants ou plus se partagent la même adresse IP (membres d'une même famille, couples, écoles, sociétés), ceci peut être considéré comme du multi compte et est passible d'un blocage.
    NAOS FRANCE fera respecter l’égalité de chances entre tous les participants par tous moyens y compris, par voie de justice.

    A ce titre, NAOS FRANCE sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d’identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage des votes, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement du Jeu et le bon déroulement du Jeu et ce quel que soit le procédé utilisé. De même, NAOS FRANCE sanctionnera tout participant qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autre, sans que cette liste ne soit limitative, script, logiciels, robot, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique ou plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse.
    A tout moment et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, NAOS FRANCE se réserve le droit de prononcer toute sanction qu’elle jugera adéquate pour préserver l’égalité des participants et notamment prononcer l’annulation du Jeu dans son ensemble et/ou l’exclusion du Jeu de tout participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner. Les sanctions prononcées par NAOS FRANCE sont sans appel et ne sauraient engager sa responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

    Article 8 - Gestion du jeu

    En participant au Jeu, chaque participant décharge expressément Facebook, Twitter, Instagram de toute responsabilité.
    NAOS FRANCE se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. NAOS FRANCE se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
    NAOS FRANCE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion aux réseaux.
    Et notamment, sans que ceci soit limitatif, la responsabilité de NAOS FRANCE ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de contamination par virus, ou de perte de données, de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, NAOS FRANCE ne saura être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. NAOS FRANCE ne saurait davantage être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites des réseaux sociaux ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
    Toute question, commentaire ou réclamation devront être exclusivement adressées à NAOS FRANCE.

    Article 9 - Reproduction

    Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.

    Article 10 - Respect des règles

    La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. NAOS FRANCE se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. NAOS FRANCE se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Jeu. NAOS FRANCE pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.

    Article 11 – Loi informatique et libertés

    Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires et sont traitées conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est rappelé à chaque participant qu’en transmettant ses données à caractère personnel dans le cadre du Jeu, il donne son autorisation pour que ces données fassent l’objet d’un traitement informatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de fichiers de clients et de prospects. Si tu as moins de 18 ans, tu certifies avoir obtenu l’autorisation de tes parents (ou des personnes qui ont l’autorité parentale). Il est rappelé également que les données à caractère personnel des participants permettront notamment à LABORATOIRE BIODERMA (NAOS) et à l’agence CUSTOMARY d’effectuer le tirage au sort et d’envoyer à chaque gagnant son lot.

    Les informations communiquées par les participants sont destinées à NAOS FRANCE (NAOS) et à l’agence CUSTOMARY, et non aux réseaux sociaux. NAOS FRANCE (NAOS) et l’agence CUSTOMARY sont les seuls destinataires des informations communiquées par les participants.

    NAOS FRANCE (NAOS) pourra être conduit à utiliser les données à caractère personnel dans un but promotionnel et à des fins de sollicitation commerciale, ce que le joueur accepte expressément en participant au Jeu.

    Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et/ou d’annulation des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite auprès du NAOS FRANCE (NAOS), Service Marketing Consommateurs, 75 cours Albert Thomas, 69447 LYON Cedex 03.

    Article 12 – Adhésion au règlement

    La participation au Jeu implique l'acceptation implicite sans restriction ni réserve au présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Lyon.
    Le Jeu est soumis à la loi française.
    Le règlement complet est disponible gratuitement sur demande écrite à NAOS FRANCE, Service Marketing Consommateurs, 75 cours Albert Thomas, 69447 LYON Cedex 03 ou via message privé directement sur les pages BIODERMA France des réseaux sociaux.

    Article 13 – Convention de preuve

    Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, NAOS FRANCE pourra se prévaloir, notamment à des fins de preuves, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par NAOS FRANCE, notamment dans ses systèmes d’informations. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits et signés par les parties pour constituer une preuve.
    Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par NAOS FRANCE dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, sans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

    Article 14 - Modification du règlement

    NAOS FRANCE se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et le lot attribué, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de NAOS FRANCE. Chaque modification fera l'objet d'une annonce par NAOS FRANCE.